CONDITIONS DE VENTE
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.institut-cosmetic.com.
Institut-Cosmetic.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Généralités
Prix 4.1 - Généralités - Institut-Cosmetic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés - En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Conformément à l'arrêté préfectoral, les soldes d'hiver sont fixées entre le 10 Janvier et le 20 Février inclus.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Prix 5.1 - Modalités de Paiement- Vous pouvez effectuer le règlement :
1) Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypal, Caisse d'Épargne, CIC, Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Institut-Cosmetic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
2) Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du crédit bancaire.
Prix 5.2 -Sécurité - Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Institut-Cosmetic.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Prix 5.3 - Clause de réserve de propriété - Les produits demeurent la propriété de Institut-Cosmetic.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Institut-Cosmetic.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Prix 5.4 -Défaut de Paiement - Institut-Cosmetic.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Prix 5.5 -Utilisation des bons d'achat - Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France
6.1 - Modalités Généralités - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
6.2 - Colis Livraison en Colissimo via LA POSTE - Frais de participation à la préparation et à l'expédition : Les frais dépendent du poids et de la quantité d’articles commandés, ils vous seront notifiés à la commande. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Institut-Cosmetic.com par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
6.3 - Livraison Chronopost - Frais de participation à la préparation et à l'expédition : Les frais dépendent du poids et de la quantité d’articles commandés, ils vous seront notifiés à la commande.
Les exclusions : Pas de livraison en Corse. Pas de livraison le samedi.
La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
6.4 - Délais d'expédition - L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande sur le site. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Chronopost).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Chronopost), et si vous désirez toujours annuler la commande, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.
Dans le cas où vous recevez le colis et que vous désirez annuler la commande au motif justifié de délais trop long, refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Institut-Cosmetic.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Généralement, pour un article disponible en stock : le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock. Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :
Sous 8 jours maximum. Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit. Lorsque le produit n’est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité. La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.
6.5 - Délais de livraison - Le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Institut-Cosmetic.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
6.6 - Modalité de livraison - Colis de moins de trente kilos : Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures.
Article 7 : Responsabilités
Institut-Cosmetic.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Institut-Cosmetic.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI - Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
8.2 -Traitement d'un retour NPAI - Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Institut-Cosmetic.com. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site - Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 - Les retours sous le motif « non réclamé » - Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.4 – Les retours sous le motif « refusé » - Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.5 – Les retours sous le motif « spoliation » - Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour - Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des Conditions Générales de Vente.
La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire (si vous n'utilisez pas le service colissimo suivi), si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour : Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit)
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
9.3- Les retours pour rétractation - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Conditions pour exercice du droit de rétractation. Les retours ne seront pas acceptés pour : L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles ; et ceci par mesure d'hygiène) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué… Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retour pour rétractation : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 10 : Coordonnées de la société - Siège social de Institut-Cosmetic.com
Pour toute demande au Service Clients :
1) Par le formulaire en ligne disponible sur le site.
2) Par courrier : Pr. Françoise Bedon - 35, boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS. Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : (Au choix : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations).
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous contactez au sujet d'une commande, le numéro de commande de référence.
Par téléphone au 01 44 79 07 88. Du Lundi au Vendredi : 10h00-18h00; Fermé les dimanches et jours fériés
Imprimer